Correspondant des commissions de sécurité
Le SSIAP3 est l’interlocuteur technique naturel lors des visites de commission de sécurité.
Il prépare les documents, accompagne la visite, explique l’exploitation du site, suit les prescriptions
et veille à la traçabilité dans le registre de sécurité.
Commission de sécurité
CCDSA
ERP / IGH
Registre de sécurité
Objectif SSIAP3
Comprendre l’organisation des commissions, préparer une visite, présenter les documents obligatoires,
suivre les avis et transformer les prescriptions en plan d’action exploitable.
Pourquoi le SSIAP3 est central face à la commission ?
Lors d’une visite de commission, l’établissement n’est pas seulement évalué sur ses installations.
Il est aussi évalué sur son exploitation : registre, vérifications, levées de réserves, consignes,
organisation du service sécurité, gestion des travaux, maintenance et capacité à justifier les choix.
Le SSIAP3 doit donc être capable de présenter le site, d’accompagner les membres de la commission,
de répondre techniquement aux questions, de fournir les documents demandés et de suivre les observations
après la visite.
Le support rappelle une règle importante : la commission de sécurité donne un avis. La décision administrative
appartient ensuite à l’autorité de police, souvent le maire pour les ERP communaux ou situés sur son territoire.
Le bon réflexe SSIAP3
Une commission se prépare avant le jour J : documents à jour, registre propre, rapports disponibles,
non-conformités suivies, locaux accessibles, équipe informée et prescriptions précédentes traitées.
Cette page transforme le support original en fiche de méthode : organisation des commissions,
rôle de la CCDSA, visites d’ouverture ou périodiques, documents à fournir, avis rendus,
mesures compensatoires et suivi après commission.
Des commissions consultatives, pas des décideurs directs
Le support rappelle l’ancien rôle de la Commission centrale de sécurité, qui agissait au niveau national
et donnait des avis sur la rédaction des règlements de sécurité et les questions relatives aux risques
d’incendie et de panique dans les ERP.
Cette commission centrale n’est plus reconduite depuis 2014. Aujourd’hui, le pilotage opérationnel
des commissions se lit surtout à l’échelle départementale, autour de la Commission consultative départementale
de sécurité et d’accessibilité.
Avis technique
La commission analyse la conformité et émet un avis favorable ou défavorable.
Décision administrative
L’autorité de police prend la décision finale, notamment par arrêté.
Suivi d’exploitation
L’exploitant doit traiter les prescriptions et conserver les preuves de suivi.
Piège classique
La commission ne “ferme” pas directement l’établissement : elle émet un avis. La décision administrative
relève ensuite de l’autorité compétente. En revanche, un avis défavorable est un signal très sérieux.
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
La CCDSA agit au niveau départemental. Elle est présidée par le préfet ou son représentant.
Le support indique qu’elle s’occupe obligatoirement des ERP de 1re catégorie et des IGH.
Selon l’importance de ses attributions, la CCDSA peut déléguer une partie de son travail à des sous-commissions
départementales, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales ou communales.
| Niveau | Rôle | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|
| CCDSA | Instance départementale consultative. | Elle rend des avis dans les domaines de sécurité et d’accessibilité. |
| Sous-commission sécurité incendie | Travaille sur les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH. | C’est le cœur du sujet pour le SSIAP3. |
| Commissions locales | Arrondissement, intercommunal ou communal selon l’organisation préfectorale. | Les pratiques concrètes peuvent varier selon le département. |
À retenir
La commission de sécurité incendie n’est qu’une partie de l’organisation CCDSA. Les autres sous-commissions
peuvent traiter l’accessibilité, les enceintes sportives, les campings, les transports ou d’autres domaines.
La commission contrôle la sécurité incendie et rend un avis
Le support indique que les commissions effectuent des visites d’ERP à l’ouverture, de manière régulière
ou inopinée, et après des travaux importants. Elles jugent de la conformité de l’ERP au regard
de la sécurité incendie.
À l’issue de la visite, elles rendent un avis favorable ou défavorable à l’ouverture du site
ou au maintien de son exploitation. La périodicité des visites dépend du règlement de sécurité,
du type et de la catégorie de l’établissement.
Avis avant ouverture ou réouverture selon les cas.
Visite régulière selon type, catégorie et réglementation.
Contrôle non programmé de l’exploitation réelle.
Vérification après modification importante du site.
Point important
Les ERP de 5e catégorie ne sont pas tous soumis à des visites périodiques. Le support rappelle notamment
le cas des établissements de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil, avec une périodicité de 5 ans.
Une visite de commission se prépare comme un audit sécurité incendie
La commission observe à la fois la conformité documentaire, la conformité technique et la réalité
de l’exploitation. Le SSIAP3 doit donc s’assurer que les locaux sont accessibles, que les installations
peuvent être présentées et que les documents sont immédiatement disponibles.
| Avant la visite | Pendant la visite | Après la visite |
|---|---|---|
| Mettre à jour le registre de sécurité. | Accompagner le parcours de visite. | Lire le procès-verbal et extraire les prescriptions. |
| Classer les rapports de vérification. | Présenter les installations et les locaux techniques. | Créer un plan d’action avec responsables et délais. |
| Vérifier les levées de non-conformité. | Répondre clairement sans masquer les difficultés. | Tracer les actions réalisées dans le registre. |
Méthode SSIAP3
Une bonne préparation consiste à faire une “pré-visite” interne : dégagements, portes, SSI,
éclairage de sécurité, désenfumage, extincteurs, locaux techniques, affichages, consignes et registres.
Les documents à présenter lors du passage de la commission
Le support liste les documents à fournir lors du passage de la commission : registre de sécurité,
rapports de contrôle technique, attestations de levée de non-conformité, certificats de conformité
et certificats d’entretien des installations.
- registre de sécurité ;
- rapports de contrôle technique des installations ;
- attestations de levées de non-conformité ;
- certificats de conformité ;
- certificats d’entretien des installations.
- procès-verbal ;
- compte rendu de la commission ;
- rapport d’étude de dossier ou de visite ;
- prescriptions ou observations à suivre ;
- avis favorable ou défavorable.
Erreur fréquente
Avoir réalisé une vérification ne suffit pas : il faut pouvoir présenter le rapport, montrer les observations,
prouver les levées de non-conformité et tracer le suivi dans le registre de sécurité.
Avis favorable, avis défavorable et mesures compensatoires
Si la commission constate des manquements, elle peut proposer des mesures à prendre pour compenser
la situation : augmenter le nombre d’issues de secours, mettre en place de la détection incendie,
installer une installation fixe d’extinction automatique ou prévoir d’autres mesures adaptées.
Ces mesures compensatoires servent à répondre à des prescriptions. Le bilan de la visite fait l’objet
d’une inscription dans le registre de sécurité de l’établissement.
| Constat | Conséquence | Action SSIAP3 |
|---|---|---|
| Avis favorable | La commission estime que l’exploitation peut se poursuivre ou l’ouverture être envisagée. | Conserver le PV et poursuivre les vérifications périodiques. |
| Avis favorable avec prescriptions | Des actions restent à réaliser ou à justifier. | Mettre en place un plan d’action daté, suivi et tracé. |
| Avis défavorable | La commission estime que la situation présente des insuffisances graves. | Alerter la direction, prioriser les actions, proposer mesures conservatoires et suivre l’arrêté. |
Méthode de suivi
Transformez chaque prescription en action : qui fait ? pour quand ? avec quel justificatif ?
où est stockée la preuve ? quand sera mise à jour l’inscription au registre ?
Le SSIAP3 prépare, accompagne et suit la commission
Le chef de service sécurité incendie n’est pas forcément l’autorité administrative, mais il est souvent
le référent technique de l’établissement. Il doit être capable de parler à la commission avec précision,
sans improvisation ni flou documentaire.
Préparer
Registre, rapports, plans, notices, levées de réserves, vérifications, consignes et équipe.
Accompagner
Guider la visite, ouvrir les locaux, expliquer les installations, présenter les preuves.
Suivre
Analyser le PV, piloter les prescriptions, tracer les actions et rendre compte à la direction.
Posture professionnelle
Le SSIAP3 ne doit pas chercher à “vendre” une conformité artificielle. Il doit être factuel,
transparent, organisé et capable de démontrer que l’établissement maîtrise ses risques et suit ses obligations.
PDF du cours : commissions de sécurité
Le support original présente l’organisation des commissions de sécurité, la CCDSA,
le rôle des commissions, les visites ERP, les documents à fournir et les documents produits.
Cas pratique : préparer une visite de commission
Un ERP de 2e catégorie doit recevoir la commission de sécurité dans deux semaines.
Des travaux ont été réalisés, plusieurs rapports de vérification comportaient des observations,
et certaines levées de non-conformité ne sont pas encore classées dans le registre.
Le chef de service sécurité doit-il simplement attendre la visite ? Non. Il doit anticiper,
classer les preuves, réaliser une pré-visite et transformer les non-conformités restantes en plan d’action.
La commission doit pouvoir constater une exploitation maîtrisée, même si certains sujets sont encore en cours.
Registre, rapports, PV précédents, attestations, certificats, contrats de maintenance.
Dégagements, locaux techniques, SSI, désenfumage, éclairage de sécurité, extincteurs, affichages.
Lister les observations restantes avec responsable, délai, mesure provisoire et preuve attendue.
Agents SSIAP, direction, technique, accueil et maintenance doivent savoir quoi présenter et où aller.
Synthèse : ce qu’il faut retenir sur les commissions de sécurité
La commission de sécurité rend un avis sur la conformité et les conditions d’exploitation d’un ERP ou d’un IGH.
Le SSIAP3 est un acteur clé avant, pendant et après la visite : il prépare les preuves, accompagne la commission,
puis pilote le suivi des prescriptions.
Instance consultative départementale présidée par le préfet.
Favorable ou défavorable, mais la décision appartient à l’autorité de police.
Registre, rapports, certificats, attestations et levées de non-conformité.
Chaque prescription doit devenir une action tracée et pilotée.
Tester ses connaissances sur les commissions de sécurité
Après cette fiche, passez aux QCM SSIAP3 pour vérifier vos acquis sur la CCDSA,
les visites de commission, les avis, les documents à présenter, le registre de sécurité
et le rôle du chef de service sécurité incendie.
QCM SSIAP3
Entraînez-vous sur les questions SSIAP3 pour consolider votre repérage réglementaire
et votre rôle face aux commissions.
Notices de sécurité SSIAP3
Travaillez aussi les notices pour apprendre à préparer les dossiers,
justifier les choix et suivre les prescriptions.