Formations & obligations en santé et sécurité au travail
En France, la formation professionnelle relève du Code du Travail. Lorsqu’on parle de santé & sécurité, une grande partie des formations n’est pas “optionnelle” : qu’elles soient certifiantes ou simplement attestatives, leur réalisation est imposée par des textes réglementaires.
Ces textes peuvent directement provenir du Code du Travail, qui fixe les obligations en matière d’hygiène et de sécurité, mais aussi d’autres dispositions juridiques liées à certaines activités spécifiques : par exemple, la détention d’un permis particulier pour conduire un engin, ou l’exigence d’une formation déterminée pour travailler dans un environnement considéré comme dangereux.
Les formations en hygiène et sécurité s’appuient notamment sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail, qui posent les bases de l’obligation de prévention, d’information et de formation.
📘 Ce que prévoit le Code du Travail
Le Code du Travail précise que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation se traduit concrètement par plusieurs types d’actions.
Article L4121-1 (extrait, reformulé) :
- L’employeur met en place des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L.4161-1.
- Il développe des actions d’information et de formation à destination des travailleurs.
- Il organise le travail et déploie des moyens adaptés pour garantir la sécurité et la protection de la santé.
L’employeur doit en outre adapter ces mesures dès que les circonstances évoluent, et viser en permanence l’amélioration des situations existantes en matière de santé et de sécurité au travail.
🏢 L’obligation de formation des entreprises
L’obligation de formation est inscrite dans la loi et doit être respectée par toutes les entreprises, sous peine de sanctions. Cette obligation s’applique que le salarié soit demandeur ou non d’une action de formation au cours de sa carrière.
Concrètement, l’employeur doit vérifier que le salarié ne rencontre pas de difficultés dans l’exécution de ses missions et, le cas échéant, lui proposer une formation adaptée.
On distingue ainsi deux grandes obligations à la charge de l’entreprise :
- une obligation d’adaptation au poste,
- et une obligation de développement des compétences.
1️⃣ Obligation d’adaptation au poste
Dans ce cadre, l’employeur doit élaborer un plan de formation ou un plan de développement des compétences. L’objectif est de permettre aux salariés de rester en capacité d’occuper leur poste, en les formant aux évolutions techniques et technologiques.
Il peut s’agir, par exemple, d’acquérir de nouvelles compétences immédiatement mobilisables sur le lieu de travail : utilisation d’une nouvelle machine, prise en main d’un nouveau logiciel, adaptation à un nouvel outil, etc.
Ces actions se déroulent pendant le temps de travail, et la rémunération des salariés est maintenue. Elles peuvent également être mises en œuvre par anticipation, afin de préparer l’évolution future du poste ou l’arrivée de nouveaux équipements.
En principe, ces formations sont donc réalisées sur le temps de travail et le salaire du salarié reste intégralement conservé.
2️⃣ Obligation de développement des compétences
L’obligation de développement des compétences vise, elle, à faire acquérir au salarié de nouvelles compétences qui lui permettront, à terme, d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle.
On peut par exemple former un salarié occupant un poste d’ouvrier d’exécution pour le faire évoluer vers une fonction de technico-commercial ou vers un rôle impliquant davantage de responsabilités.
Cette démarche s’inscrit dans une logique d’évolution professionnelle, d’adaptation du salarié à de nouvelles fonctions et de valorisation de son parcours dans l’entreprise.
🎯 Focus sur les principales thématiques santé & sécurité au travail
En pratique, ces obligations de formation se traduisent par des actions ciblées sur différentes thématiques de santé & sécurité au travail. Voici quelques domaines dans lesquels les entreprises doivent souvent faire monter en compétences leurs équipes.
Suivez chaque lien pour en savoir davantage sur la thématique
🩺 Secourisme
Sensibilisation aux gestes de secours et prise en charge des victimes sur le lieu de travail.
🔥 Incendie
Prévention du risque incendie, utilisation des extincteurs et procédures d’évacuation.
⚖️ Gestes et postures
Prévention des troubles musculo-squelettiques et bonnes pratiques de manutention.
⚡ Habilitation électrique
Sécurisation des interventions sur ou à proximité d’installations électriques.
🚜 Conduite d’engins
Utilisation en sécurité des engins de manutention ou de chantier, selon la réglementation en vigueur.
🧗 Travail en hauteur
Maîtrise des risques liés au travail en hauteur, utilisation des équipements adaptés.
🗳️ CSE
Rôle, missions et responsabilités du Comité Social et Économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail.