Classement ERT : les lieux de travail
Un établissement recevant des travailleurs n’est pas analysé comme un ERP, même si les deux cadres
peuvent se superposer. Pour le SSIAP3, il faut comprendre quand le Code du travail s’applique,
à qui il s’adresse et comment articuler les règles ERT avec les règles ERP, IGH ou ICPE.
ERT
Lieux de travail
Code du travail
ERP + ERT
Objectif SSIAP3
Savoir distinguer les obligations liées aux travailleurs, aux ERP, aux IGH et aux autres réglementations,
pour analyser correctement un bâtiment mixte : public, salariés, locaux techniques, réserves et zones non accessibles.
ERT : de quoi parle-t-on exactement ?
Le support définit les lieux de travail comme tout établissement dans lequel une personne travaille
sous la dépendance hiérarchique d’une autre, que l’établissement soit public ou privé, avec ou sans salaire,
et quelle que soit l’activité exercée.
Le sujet est important en SSIAP3 car beaucoup de bâtiments sont mixtes. Un hypermarché est un ERP pour le public,
mais c’est aussi un lieu de travail pour les salariés. Un hôpital public peut recevoir du public,
héberger des patients, employer du personnel et comporter des locaux techniques. Un atelier dans un établissement
d’enseignement technique relève aussi d’une logique “lieu de travail”.
La bonne analyse consiste donc à ne pas opposer ERP et ERT. Il faut identifier les différentes populations,
les zones concernées et les textes applicables, puis retenir les dispositions les plus contraignantes
lorsque plusieurs réglementations se superposent.
Le bon réflexe SSIAP3
Devant un bâtiment, demandez toujours : y a-t-il du public ? y a-t-il des travailleurs ?
y a-t-il des locaux non accessibles au public ? y a-t-il un régime IGH, ICPE ou particulier ?
La réponse conditionne la réglementation à mobiliser.
Cette page transforme le support original en fiche de révision claire : définition des lieux de travail,
exceptions, prescriptions pour l’existant, prescriptions pour les bâtiments neufs ou modifiés,
cas des IGH et articulation ERP / ERT.
Un ERT est d’abord un lieu où des personnes travaillent
Le support rattache les lieux de travail aux articles L.4111-1 à L.4111-4 du Code du travail,
puis rappelle que la jurisprudence a élargi la notion de lieu de travail en s’appuyant sur la définition
du travailleur.
Une activité de travail
Le lieu accueille au moins une personne exerçant une activité professionnelle ou assimilée.
Une dépendance hiérarchique
La personne travaille sous l’autorité ou la dépendance d’une autre personne, avec organisation du travail.
Public ou privé
Le support rappelle que la notion s’applique indépendamment du caractère public ou privé de l’établissement.
Cette définition est plus large qu’une simple entreprise commerciale. Elle peut concerner des structures publiques,
des associations, des établissements de soins, des ateliers pédagogiques, des établissements recevant du public
avec personnel, ou des zones techniques non accessibles au public.
Piège classique
Un lieu n’est pas “seulement ERP” parce qu’il reçoit du public. Dès lors que des salariés ou travailleurs
y exercent une activité, il faut aussi regarder la logique Code du travail.
Quels établissements sont concernés ?
Le support indique que les établissements de soins publics et les ateliers des établissements d’enseignement
technique sont assujettis à la réglementation du Code du travail. Plus largement, l’analyse doit porter
sur la présence effective de travailleurs et sur l’organisation de l’activité.
| Exemple de lieu | Pourquoi il peut être ERT | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|
| Hypermarché | Il accueille du public mais emploie aussi du personnel. | ERP + Code du travail + parfois ICPE pour certaines installations. |
| Hôpital public | Des agents y travaillent sous organisation hiérarchique. | ERP, soins, personnel, locaux techniques, évacuation complexe. |
| Atelier d’établissement technique | Activité professionnelle ou pédagogique avec machines, postes et encadrement. | Risque machines, produits, électricité, évacuation, incendie et explosion. |
| Bureaux administratifs | Salariés ou agents y travaillent quotidiennement. | Dégagements, alarme, consignes, extincteurs, exercices, accessibilité secours. |
Méthode rapide
Pour savoir si la logique ERT intervient, cherchez les zones où travaillent les salariés :
bureaux, réserves, ateliers, locaux techniques, cuisines, zones de livraison, espaces administratifs,
locaux du personnel et zones interdites au public.
Les exceptions citées par le support
Le support signale deux grandes familles d’exceptions ou de régimes propres : les mines et carrières,
ainsi que certaines entreprises de transport par fer, route, air ou eau, qui disposent de statuts
ou de règles spécifiques.
Le support indique qu’elles disposent de règles de sécurité propres, en raison des risques très spécifiques
liés aux exploitations.
Certaines entreprises de transport disposent d’un statut ou de règles spécifiques : ferroviaire,
routier, aérien, maritime ou fluvial selon les cas.
Attention
Une exception ne signifie pas absence de sécurité. Cela signifie qu’un régime plus spécifique peut s’appliquer.
En SSIAP3, il faut savoir repérer qu’un site sort du cas général.
Deux logiques : bâtiment existant et bâtiment à construire ou modifier
Le support distingue deux familles de prescriptions : celles destinées aux chefs d’établissement
pour les bâtiments existants, et celles destinées aux maîtres d’ouvrage pour les bâtiments à construire
ou à modifier. C’est une distinction très importante en SSIAP3.
| Situation | Acteur principal | Logique actuelle de lecture |
|---|---|---|
| Bâtiment existant en exploitation | Chef d’établissement / employeur | Prévention, évacuation, consignes, moyens de lutte, vérifications, exercices, maintenance. |
| Bâtiment à construire ou à modifier | Maître d’ouvrage | Conception des locaux : évacuation, accès secours, limitation de propagation, dégagements, EAS, incendie, explosion. |
Les anciens repères R.232 et R.235 cités dans le support correspondent à une ancienne codification.
Pour une lecture actuelle, on retrouve notamment la logique de conception des bâtiments destinés à recevoir
des travailleurs dans les articles R.4216, et la logique d’exploitation / prévention incendie dans les articles R.4227.
Lecture SSIAP3
En projet, on vérifie la conception du bâtiment. En exploitation, on vérifie l’organisation,
les consignes, les moyens de secours, les vérifications et la capacité réelle à évacuer les travailleurs.
Ce que la réglementation ERT cherche à garantir
La logique des lieux de travail vise notamment l’évacuation rapide et sûre des occupants,
l’accès des secours, la limitation de la propagation de l’incendie, la prévention des explosions
et la présence de moyens de prévention et de lutte contre l’incendie adaptés.
Sorties, dégagements, escaliers, cheminements, signalisation.
Intervention depuis l’extérieur et accessibilité des moyens de secours.
Limiter la propagation à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
Prendre en compte les atmosphères explosives et les substances inflammables.
| Sujet | Question à se poser | Conséquence terrain |
|---|---|---|
| Dégagements | Les travailleurs peuvent-ils quitter rapidement les locaux ? | Sorties libres, non verrouillées abusivement, signalées et praticables. |
| Moyens de lutte | Les moyens sont-ils adaptés aux risques présents ? | Extincteurs, alarme, consignes, personnel formé, maintenance. |
| Locaux dangereux | Y a-t-il des substances inflammables ou des risques d’explosion ? | Ventilation, séparation, signalisation, procédures, suppression des sources d’allumage. |
| Organisation | Les travailleurs savent-ils quoi faire ? | Consignes, exercices, formation, alerte, évacuation et point de rassemblement. |
Point essentiel
En ERT, la sécurité incendie ne se limite pas au bâtiment. Elle comprend aussi l’exploitation :
consignes, formation, exercices, vérifications, maintenance et comportement réel des travailleurs.
Quand un ERP est aussi un lieu de travail
Le support donne l’exemple de l’hypermarché : c’est un ERP parce qu’il accueille du public,
mais c’est aussi un lieu de travail parce que des salariés y exercent leur activité.
Cette double lecture est très fréquente.
Elle protège le public : classement, catégorie, dégagements, SSI, moyens de secours,
commission de sécurité, registre de sécurité et dispositions particulières du type.
Elle protège les travailleurs : évacuation, consignes, alarme, moyens de lutte, prévention,
conditions de travail, locaux techniques et zones non accessibles au public.
Le support rappelle que lorsque plusieurs réglementations s’appliquent, on retient la plus contraignante.
En pratique, cela impose une lecture par zone : zone publique, réserve, cuisine, quai de livraison,
local technique, bureau, atelier, sous-sol, toiture, local électrique ou local de charge.
Méthode SSIAP3
Dans un ERP avec salariés, ne rédigez pas une analyse globale floue. Découpez le bâtiment :
espaces publics, espaces de travail, locaux à risques, installations techniques et zones de circulation.
Lieux de travail situés dans un IGH
Le support rappelle que les lieux de travail situés dans un immeuble de grande hauteur relèvent
de la réglementation de sécurité des IGH. C’est un point important : la hauteur et le régime du bâtiment
peuvent faire basculer l’analyse vers un cadre plus spécifique.
En IGH, la sécurité repose sur une logique particulière : compartimentage, évacuation, désenfumage,
moyens de secours, service de sécurité, accès des secours, contrôle des installations et organisation
adaptée à la hauteur du bâtiment.
Point à retenir
Un bureau n’est pas analysé de la même façon s’il se trouve dans un immeuble ordinaire ou dans un IGH.
Le régime du bâtiment peut primer sur la lecture “lieu de travail” classique.
PDF du cours : classement ERT
Le support original présente la définition des lieux de travail, les établissements assujettis,
les exceptions, la distinction entre prescriptions existantes et constructions neuves ou modifiées,
puis les croisements avec IGH et ERP.
Cas pratique : hypermarché avec réserve et locaux techniques
Un hypermarché accueille du public en surface de vente. Il possède aussi des bureaux, une réserve,
un quai de livraison, une zone de préparation, un local de charge batteries, un local électrique,
une chaufferie et des vestiaires salariés.
Le bâtiment doit-il être analysé uniquement comme ERP ? Non. Il faut aussi tenir compte des zones
de travail, des locaux techniques, des risques particuliers et des obligations liées aux salariés.
L’analyse se fait donc par zones et par réglementations applicables.
Surface de vente : analyse ERP, classement, dégagements, SSI, alarme, moyens de secours.
Bureaux, réserve, quai, vestiaires : Code du travail, consignes, évacuation, moyens de lutte.
Local électrique, batteries, chaufferie, stockage : isolement, ventilation, extincteurs, signalisation.
Lorsque deux textes s’appliquent, retenir les dispositions les plus protectrices et justifier les choix.
Synthèse : ce qu’il faut retenir sur le classement ERT
Un ERT est un lieu de travail relevant de la logique Code du travail. En SSIAP3, il faut savoir identifier
la présence de travailleurs, distinguer l’existant du bâtiment à construire ou modifier, repérer les régimes
particuliers et articuler les règles ERT avec les règles ERP, IGH ou ICPE.
Tout établissement où une personne travaille sous dépendance hiérarchique.
Responsabilité d’exploitation : consignes, évacuation, moyens, exercices, vérifications.
Responsabilité de conception : dégagements, accès secours, propagation, explosion.
Un même bâtiment peut accueillir du public et des travailleurs.
Un lieu de travail en IGH relève d’une réglementation spécifique.
En cas de cumul de textes, retenir la disposition la plus protectrice.
Tester ses connaissances sur le classement ERT
Après cette fiche, passez aux QCM SSIAP3 pour vérifier vos acquis sur les lieux de travail,
le Code du travail, les croisements ERP / ERT, les bâtiments existants, les bâtiments à construire
et les cas particuliers.
QCM SSIAP3
Entraînez-vous sur les questions SSIAP3 pour consolider votre repérage réglementaire
et votre analyse des bâtiments mixtes.
Notices de sécurité SSIAP3
Travaillez aussi les notices pour apprendre à articuler ERP, ERT, IGH, locaux à risques
et obligations d’exploitation.