Rédiger une notice de sécurité incendie
La notice de sécurité définit les mesures de sécurité applicables à un projet soumis à l’avis
de la commission de sécurité. Pour le SSIAP3, savoir la construire revient à savoir lire un bâtiment,
identifier les risques, justifier les choix réglementaires et proposer des solutions cohérentes.
Notice de sécurité
Commission
CLICDVECRM
Étude de plans
Objectif SSIAP3
Comprendre comment préparer, structurer et argumenter une notice de sécurité : décrire le projet,
identifier les infractions, justifier les choix par les articles applicables et proposer des solutions.
À quoi sert une notice de sécurité ?
Une notice de sécurité a pour objet de définir les mesures de sécurité applicables à un projet
soumis à l’avis de la commission de sécurité. Elle est rédigée à partir de plans et d’une analyse
réglementaire du projet.
Elle ne doit pas être une simple compilation d’articles. Une bonne notice décrit le bâtiment,
son environnement, son classement, son implantation, sa construction, ses dégagements, ses locaux à risques,
ses installations techniques, ses moyens de secours et les solutions retenues pour respecter le règlement.
Le support rappelle aussi un point fort : la notice engage la responsabilité civile et pénale
de son rédacteur, ainsi que celle des membres de la commission de sécurité selon les fautes commises.
Il faut donc être précis, structuré et justifier les choix.
Le bon réflexe SSIAP3
Avant de rédiger, il faut d’abord comprendre le bâtiment : structure, entourage, niveaux,
dégagements, locaux à risques, voisinage, possibilités d’intervention et points de non-conformité.
Cette page transforme le support original en fiche de méthode : préparer la rédaction, organiser
la notice, utiliser la logique CLICDVECRM, justifier les rubriques et éviter les erreurs classiques.
Une notice de sécurité est une étude argumentée du projet
La notice de sécurité représente une étude du projet réalisée à partir de plans, au regard des différentes
réglementations applicables. Elle sert à présenter clairement les mesures de sécurité prévues et à permettre
l’avis de la commission.
Décrire
Décrire le projet, son usage, ses niveaux, ses locaux, son environnement et ses accès.
Justifier
Relier chaque choix aux articles applicables : règlement de sécurité, dispositions générales
et dispositions particulières.
Proposer
Identifier les anomalies, relever les infractions et proposer des solutions cohérentes.
Erreur classique
Une notice n’est pas une liste d’articles copiés-collés. Elle doit démontrer que le rédacteur comprend
le bâtiment, les risques, les exigences et les mesures prévues pour atteindre le niveau de sécurité attendu.
Avant de rédiger : se représenter le bâtiment
Le support insiste sur une étape préalable : avant d’écrire, il faut se représenter le bâtiment
dans sa structure et dans son entourage. Cela suppose une lecture active des plans, pas seulement
une lecture réglementaire abstraite.
| Point à vérifier | Pourquoi c’est important | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|
| Degré d’enfouissement | Il influence les dégagements, les accès, le désenfumage et l’intervention. | Bien identifier sous-sol, rez-de-chaussée, niveaux accessibles et niveaux enterrés. |
| Locaux à risques | Ils imposent des conditions d’isolement, de portes et parfois de désenfumage. | Repérer chaufferie, cuisine, local électrique, réserve, stockage, technique. |
| Dégagements | Leur nombre, largeur et qualité conditionnent l’évacuation. | Vérifier nombre d’issues, unités de passage, distances, rétrécissements, sens des portes. |
| Propagation possible | Le feu et les fumées peuvent passer par ouvertures, gaines, escaliers, façades ou tiers. | Chercher les chemins du sinistre avant de chercher les solutions. |
Méthode pratique
Travaillez niveau par niveau : étages supérieurs vers le rez-de-chaussée, puis sous-sol vers le rez-de-chaussée.
Pour chaque niveau, décrivez les locaux, les activités, les superficies, les dégagements et les risques.
Les informations de base à poser dès le début
Avant d’entrer dans les articles, la notice doit situer le projet. Le lecteur doit comprendre rapidement
de quoi il s’agit : construction neuve, réhabilitation, extension, changement d’activité, aménagement
intérieur ou modification partielle.
Construction neuve, réhabilitation, extension, changement de destination ou travaux.
Type d’établissement, activité exploitée, public accueilli et locaux concernés.
Adresse du projet, voisins au nord/sud/est/ouest, mitoyenneté, vis-à-vis, éloignements.
Sous-sol, rez-de-chaussée, étages, dernier niveau accessible au public.
Surface occupée par le projet et impact sur l’implantation et les accès.
Type, catégorie, effectifs, risques courants ou particuliers selon le cas étudié.
Piège classique
Une erreur de classement entraîne ensuite des erreurs en cascade : dégagements, isolement, construction,
désenfumage, moyens de secours et dispositions particulières. Le classement doit donc être solide dès le départ.
CLICDVECRM : une trame pour ne rien oublier
La notice peut être structurée autour d’une logique de rubriques. L’idée n’est pas de réciter un sigle,
mais de disposer d’un fil conducteur pour traiter l’ensemble des points attendus.
| Rubrique | Ce qu’elle traite | Question SSIAP3 |
|---|---|---|
| C · Classement | Type, catégorie, effectif, activité, risques. | Quel règlement et quelles dispositions s’appliquent ? |
| L · Localisation | Adresse, voisinage, tiers, accès, environnement. | Le bâtiment est-il accessible et correctement isolé ? |
| I · Implantation | Voies engins, voies échelles, façades accessibles, isolement. | Les secours peuvent-ils intervenir et l’établissement est-il isolé des tiers ? |
| C · Construction | Structures, planchers, couvertures, façades, distribution intérieure. | Les éléments assurent-ils leur rôle en cas d’incendie ? |
| D · Dégagements | Conception, sorties, escaliers, distances, largeurs, sens d’ouverture. | Le public peut-il évacuer rapidement et sûrement ? |
| VECRM | Ventilation/désenfumage, électricité/éclairage, chauffage/climatisation, risques particuliers, moyens de secours. | Les installations techniques et les moyens prévus sont-ils adaptés au risque ? |
Phrase de méthode
Chaque rubrique doit être traitée “en vertu de”, “conformément à”, “en application de” ou “selon”
les articles applicables. Il faut justifier, pas seulement affirmer.
Vérifier les accès secours, les façades et l’isolement
La rubrique implantation permet d’expliquer comment l’établissement est desservi par les secours
et comment il est isolé de son environnement. Le support cite notamment les voies engins, les voies échelles,
les espaces libres et les façades accessibles.
Accès adapté aux engins de secours selon le cas étudié.
Accès permettant la mise en œuvre des moyens aériens si nécessaire.
Façade permettant l’intervention selon les exigences applicables.
Distances, tiers contigus, vis-à-vis, parois et toitures exposées.
La notice doit expliquer si l’établissement est à risques courants ou particuliers, comment il est desservi,
quelles façades sont accessibles et comment les tiers sont protégés contre la propagation du feu.
Point à ne pas oublier
L’implantation ne se résume pas à “le bâtiment est accessible”. Il faut préciser les voies, les façades,
les largeurs, les rayons, les tiers, les vis-à-vis et les mesures d’isolement retenues.
Structure, planchers, couvertures et distribution intérieure
La rubrique construction traite la résistance au feu de la structure, des planchers séparatifs,
des éléments de toiture, des couvertures, des façades, des revêtements et de la distribution intérieure.
| Sous-rubrique | Ce qu’il faut traiter | Justificatif attendu |
|---|---|---|
| Structure | Stabilité au feu des éléments porteurs. | Degré de résistance au feu exigé et solution prévue. |
| Planchers | Planchers séparatifs entre niveaux et tiers. | Classement coupe-feu ou résistance au feu selon la situation. |
| Couvertures / façades | Propagation par toiture, façade, baies, éléments vitrés. | Classement, indice de propagation ou dispositions prévues. |
| Distribution intérieure | Parois entre locaux, dégagements, locaux à risques, circulations longues. | Parois, blocs-portes, ferme-portes, recoupement, désenfumage si nécessaire. |
Méthode de rédaction
Pour chaque exigence, écrivez d’abord la règle applicable, puis la solution prévue dans le projet.
Exemple : “Conformément à l’article…, la structure sera… et les planchers séparatifs seront…”
Les dégagements : une rubrique à traiter avec précision
Le support indique que la section dégagements est très importante. Elle doit être construite selon
le règlement de sécurité et traiter notamment la conception, les sorties et les escaliers.
Nombre de dégagements, unités de passage, distances à parcourir, répartition et qualité.
Nombre, largeur, sens d’ouverture, signalisation, accès au public, absence d’obstacle.
Encloisonnement, désenfumage, protection, continuité, desserte et dissociation au rez-de-chaussée.
La notice doit aussi décrire les dégagements horizontaux de chaque niveau : nombres, largeurs, distances,
implantation, qualité, encloisonnement, air libre, rétrécissements éventuels et désenfumage.
Piège d’examen
Ne traitez pas les dégagements seulement avec un total de largeurs. Il faut aussi vérifier la répartition,
les distances, les sorties réellement utilisables, les sens d’ouverture, les obstacles et la qualité des cheminements.
Locaux à risques, conduits, gaines et VECRM
Le support distingue les locaux à risques importants, moyens et courants. La notice doit les identifier,
expliquer pourquoi ils sont classés ainsi, puis préciser les mesures d’isolement : parois, planchers,
portes, ferme-portes, accès, communication avec les autres locaux et dégagements.
| Rubrique | Points à traiter | Risque en cas d’oubli |
|---|---|---|
| Locaux à risques | Chaufferies, cuisines, locaux électriques, réserves, stockages, locaux techniques. | Isolement insuffisant, propagation rapide, communication directe non maîtrisée. |
| Conduits et gaines | Réaction au feu, résistance au feu, traversées, calfeutrements, gaines techniques. | Propagation verticale ou horizontale des fumées et flammes. |
| Aménagements intérieurs | Revêtements, décoration, matériaux, justification des classements. | Aggravation de la réaction au feu et production de fumées. |
| VECRM | Ventilation-désenfumage, électricité-éclairage, chauffage-climatisation, risques particuliers, moyens de secours. | Notice incomplète, absence de justification et avis défavorable possible. |
La bonne logique de rédaction
Pour chaque local à risque ou installation technique : nommez, localisez, qualifiez, justifiez,
décrivez l’isolement, puis vérifiez les accès, les portes, les traversées et les moyens associés.
Cas pratique : préparer la notice d’un établissement en travaux
Imaginez un ERP en réhabilitation : changement d’activité au rez-de-chaussée, création d’une réserve,
modification d’un escalier, remplacement de portes, ajout d’un local électrique et travaux sur le désenfumage.
Vous devez préparer les informations nécessaires à la notice de sécurité et vérifier que les points
essentiels du projet sont bien traités avant passage en commission.
L’objectif est de repérer les manques, les incohérences et les points à justifier.
Type, catégorie, effectifs, activité principale et nature du dossier : réhabilitation, changement d’activité ou travaux.
Pour chaque niveau : activité, superficie, dégagements, locaux à risques, stockages, installations techniques.
Nombre, largeur, distance, portes, sens d’ouverture, escaliers, locaux à risques et tiers voisins.
Chaque solution doit être reliée aux articles applicables, aux plans et aux justificatifs fournis.
PDF du cours : rédiger une notice de sécurité
Le support original présente la préparation de la notice, les questions à se poser,
les rubriques de rédaction et des exemples de formulations réglementaires.
Synthèse : ce qu’il faut retenir pour rédiger une notice
La notice de sécurité est une étude structurée du projet. Elle doit décrire le bâtiment,
identifier les risques, justifier les mesures prévues et montrer que le projet respecte
les exigences de sécurité incendie applicables.
Lire les plans, comprendre le bâtiment, repérer les risques et infractions.
Type, catégorie, effectif, activité, niveaux et risques particuliers.
Locaux, dégagements, voisinage, implantation, accès secours et installations.
Relier les solutions aux articles applicables et aux dispositions particulières.
Identifier les anomalies et proposer des solutions réalistes.
Conserver les justificatifs, PV, plans, avis et éléments utiles au dossier sécurité.
S’entraîner à la notice de sécurité SSIAP3
Après cette fiche, passez aux QCM SSIAP3 pour vérifier vos acquis sur la méthode de rédaction,
le classement, l’implantation, la construction, les dégagements, les locaux à risques et les moyens de secours.
QCM SSIAP3
Entraînez-vous sur les questions SSIAP3 pour consolider vos connaissances réglementaires
et votre méthode de lecture des dossiers.
Exercices notice de sécurité
Travaillez sur les sujets de notice SSIAP3 pour vous entraîner à analyser les plans,
structurer la réponse et justifier les mesures.