Les principaux codes en sécurité incendie
La sécurité incendie ne repose pas sur un seul texte. Le SSIAP3 doit savoir naviguer entre le Code de l’urbanisme,
le Code de la construction et de l’habitation, le Code du travail et le Code de l’environnement pour comprendre
les obligations applicables aux ERP, IGH, lieux de travail et installations à risques.
Code de l’urbanisme
CCH
Code du travail
ICPE
Objectif SSIAP3
Savoir identifier le bon code selon la situation : autorisation de construire, sécurité ERP,
réglementation du travail, IGH, ICPE, contrôles, commissions de sécurité et prescriptions d’exploitation.
Pourquoi plusieurs codes interviennent en sécurité incendie ?
Un établissement peut être concerné par plusieurs cadres à la fois. Un bâtiment peut relever du Code de l’urbanisme
pour son autorisation, du Code de la construction et de l’habitation pour la sécurité ERP ou IGH,
du Code du travail parce que des salariés y travaillent, et du Code de l’environnement si l’activité
présente des risques industriels ou environnementaux.
Le rôle du SSIAP3 n’est pas de devenir juriste, mais de comprendre la logique des textes.
Il doit savoir quel code mobiliser selon la question posée : permis de construire, notice de sécurité,
classement ERP, lieux de travail, installations classées, contrôles, commissions, prescriptions
et sanctions éventuelles.
Le support original présente quatre grandes familles : le Code de l’urbanisme, le Code de la construction
et de l’habitation, le Code du travail et le Code de l’environnement. Cette page reprend cette logique,
en actualisant la lecture réglementaire lorsque c’est nécessaire.
Le bon réflexe SSIAP3
Devant une question réglementaire, commencez toujours par identifier le contexte : ERP ? IGH ?
lieu de travail ? ICPE ? travaux soumis à autorisation ? bâtiment existant ? changement d’activité ?
Cette page est une fiche de repérage : elle ne remplace pas les textes officiels, mais elle aide à comprendre
où chercher l’information et comment relier les différents codes entre eux.
À chaque question son code de référence
Les principaux codes en matière de sécurité incendie ne traitent pas tous du même angle.
Le Code de l’urbanisme s’intéresse à l’autorisation et à l’occupation du sol.
Le Code de la construction et de l’habitation traite notamment de la sécurité des bâtiments, des ERP et des IGH.
Le Code du travail vise les lieux de travail. Le Code de l’environnement intervient notamment pour les ICPE.
| Code | Champ principal | Utilité SSIAP3 |
|---|---|---|
| Code de l’urbanisme | Occupation des sols, autorisations d’urbanisme, permis de construire. | Comprendre le lien entre travaux, permis et autorisation ERP. |
| Code de la construction et de l’habitation | Sécurité des bâtiments, ERP, IGH, règles de construction et d’exploitation. | Base centrale pour la sécurité incendie ERP / IGH. |
| Code du travail | Santé et sécurité des travailleurs, lieux de travail, évacuation, incendie. | Analyser les obligations liées aux salariés dans l’établissement. |
| Code de l’environnement | Prévention des pollutions, risques, nuisances et installations classées. | Repérer les activités ou stockages pouvant relever des ICPE. |
Point important
Plusieurs réglementations peuvent s’appliquer au même endroit. Dans ce cas, on raisonne généralement
avec les dispositions les plus contraignantes pour assurer le niveau de sécurité attendu.
Urbanisme : autorisation, permis et implantation du projet
Le Code de l’urbanisme régit l’organisation de l’occupation des sols : urbanisation, environnement
et aménagement du territoire. Il est structuré en deux grandes parties : une partie législative
et une partie réglementaire.
Articles commençant par L. : ils posent les principes, les droits et les grandes obligations.
Articles commençant par R. : ils précisent les modalités d’application concrète.
En sécurité incendie, le Code de l’urbanisme est important lorsqu’un projet nécessite une autorisation :
permis de construire, autorisation ERP, travaux, aménagement ou modification. L’étude de sécurité incendie
est alors liée au dossier administratif.
Lecture SSIAP3
Pour un projet ERP, la délivrance de l’autorisation ou du permis s’appuie sur l’analyse du respect
des règles de sécurité, notamment après avis de la commission compétente lorsque le dossier le nécessite.
CCH : le cœur de la réglementation ERP et IGH
Le Code de la construction et de l’habitation est central en sécurité incendie. Il organise notamment
les règles applicables aux bâtiments, aux ERP et aux IGH. Comme les autres codes, il comprend une partie
législative et une partie réglementaire.
Le support original cite les anciens articles CCH en R.123 pour les ERP. Depuis la recodification
de la partie réglementaire du livre Ier, les dispositions relatives aux établissements recevant du public
sont aujourd’hui regroupées dans le chapitre III, articles R.143-1 à R.143-47. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
| Sujet | Repère actuel | Utilité SSIAP3 |
|---|---|---|
| ERP | Articles R.143-1 à R.143-47 du CCH. | Définition, règles de sécurité, autorisations, commissions, contrôle, registre. |
| IGH | Dispositions spécifiques aux immeubles de grande hauteur. | Identifier si un bâtiment relève d’un régime plus contraignant. |
| Comportement au feu | Dispositions relatives à la sécurité incendie et aux performances des éléments. | Faire le lien avec réaction au feu, résistance au feu, stabilité et compartimentage. |
| Dossier ERP | Le dossier de conformité comprend notamment une notice descriptive des matériaux et aménagements. | Comprendre le rôle de la notice de sécurité et des pièces administratives. |
Le CCH définit les établissements recevant du public et les personnes considérées comme public. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Les bâtiments ERP doivent permettre l’évacuation et l’accès des secours. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
L’établissement doit disposer d’alarme, d’avertissement, de surveillance et de moyens de secours adaptés. :contentReference[oaicite:4]{index=4}
Attention recodification
Si vous révisez avec d’anciens supports, vous pouvez encore trouver des références en R.123.
Pour travailler proprement aujourd’hui, vérifiez la correspondance avec les articles R.143 du CCH.
Code du travail : les établissements recevant des travailleurs
Le support rappelle que les établissements recevant des travailleurs relèvent du Code du travail.
La logique est différente de l’ERP : ici, le cadre vise la protection des travailleurs,
l’aménagement des lieux de travail, l’évacuation, les consignes, les moyens de secours
et la prévention du risque incendie dans l’activité professionnelle.
Le support vise tout établissement où une personne travaille sous la dépendance hiérarchique d’une autre,
que l’établissement soit public ou privé.
Le support rappelle que les ateliers des établissements d’enseignement technique ou professionnel
sont soumis aux règles de sécurité applicables aux lieux de travail.
Le support cite aussi des exceptions historiques comme les mines et carrières ou certains établissements
de transport qui disposent de règles spécifiques. L’idée à retenir est que le Code du travail s’applique
aux lieux de travail, sauf régime particulier.
ERP + salariés : double lecture
Un magasin, un hôtel, un théâtre ou un centre commercial accueille du public, mais il accueille aussi
des salariés. Il peut donc être concerné à la fois par le règlement ERP et par les obligations
liées aux lieux de travail.
Environnement : ICPE, risques industriels et prescriptions spécifiques
Le Code de l’environnement traite notamment de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Le support rappelle que la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement,
les ICPE, constitue la base juridique de la politique de l’environnement industriel.
Une ICPE peut être soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation selon les activités, quantités
ou substances présentes. Des arrêtés de prescriptions générales ou particulières peuvent imposer
des mesures de prévention et de protection incendie adaptées au risque.
Stockages, produits, procédés ou activités présentant des risques particuliers.
Mesures imposées par arrêtés généraux ou prescriptions particulières.
Protection contre l’incendie adaptée au risque inhérent à l’activité exercée.
Point SSIAP3
Dans certains sites, la logique ERP ne suffit pas. Stockages, produits dangereux, ateliers,
chaufferies, dépôts ou procédés industriels peuvent relever aussi de prescriptions ICPE.
Quand plusieurs réglementations s’appliquent au même lieu
Un même site peut être un ERP, un lieu de travail et comporter des installations relevant du Code de l’environnement.
Le support rappelle que lorsque plusieurs réglementations s’imposent dans un même lieu, les dispositions
les plus contraignantes sont prises en considération.
| Situation | Codes concernés | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|
| Hypermarché | ERP + Code du travail + éventuellement ICPE. | Public, salariés, réserves, stockage, installations techniques. |
| ERP avec atelier technique | ERP + Code du travail. | Locaux accessibles au public et zones réservées au personnel. |
| Site avec stockage dangereux | ERP ou ERT + Code de l’environnement. | Quantités, substances, prescriptions ICPE et moyens de protection. |
| Bâtiment de grande hauteur | CCH + réglementation IGH + éventuelles règles ERP ou travail selon usage. | Identifier d’abord le régime de hauteur et les dispositions spécifiques. |
Méthode d’analyse
Pour éviter les erreurs, commencez par qualifier le lieu, l’activité, le public, les travailleurs,
les substances présentes, les quantités et les travaux envisagés. C’est cette qualification qui oriente
vers le bon code.
PDF du cours : codes en sécurité incendie
Le support original présente les principaux codes mobilisés en sécurité incendie :
Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code du travail
et Code de l’environnement.
Cas pratique : quel code utiliser ?
Un bâtiment commercial accueille du public, emploie des salariés, possède une réserve importante,
un local de charge batteries, une chaufferie et fait l’objet d’un projet d’extension avec permis de construire.
Le SSIAP3 doit identifier les textes à consulter.
L’exploitant souhaite agrandir la surface de vente et modifier les réserves.
Des salariés travaillent dans les zones non accessibles au public et certains stockages peuvent présenter
un risque particulier.
Il faut préparer l’analyse réglementaire avant dépôt du dossier.
Le projet d’extension et le permis de construire imposent une lecture du Code de l’urbanisme.
La surface de vente accueille du public : classement ERP, notice, dégagements, SSI, moyens de secours.
Les salariés travaillent dans le bâtiment : lieux de travail, évacuation, consignes, prévention.
Certains stockages, batteries ou installations peuvent relever de prescriptions environnementales.
Synthèse : ce qu’il faut retenir sur les codes en sécurité incendie
La sécurité incendie se lit à travers plusieurs codes. Le SSIAP3 doit savoir identifier le bon cadre,
comprendre les croisements entre réglementations et travailler sur des textes à jour, surtout lorsque
les supports de formation citent d’anciennes codifications.
Autorisation, permis, implantation et dossier administratif.
ERP, IGH, sécurité des bâtiments, commissions, contrôle et registre.
Protection des salariés, lieux de travail, évacuation et consignes.
ICPE, risques industriels, pollutions, nuisances et prescriptions incendie.
Tester ses connaissances sur les codes en sécurité incendie
Après cette fiche, passez aux QCM SSIAP3 pour vérifier vos acquis sur les principaux codes,
les ERP, les IGH, les lieux de travail, les ICPE et les croisements réglementaires.
QCM SSIAP3
Entraînez-vous sur les questions SSIAP3 pour consolider votre repérage réglementaire
et votre logique d’analyse.
Notices de sécurité SSIAP3
Travaillez aussi les notices de sécurité pour apprendre à mobiliser les bons textes selon le contexte du projet.