Le règlement de sécurité incendie dans les ERP
Le règlement de sécurité ERP organise les règles de prévention contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public. Pour le SSIAP3, il faut savoir où chercher l’information :
livres, articles GN, CO, AM, DF, CH, MS, dispositions générales, dispositions particulières et règles
propres à la 5e catégorie.
ERP
Arrêté du 25 juin 1980
Articles GN / CO / MS
5e catégorie
Objectif SSIAP3
Comprendre l’architecture du règlement ERP pour savoir retrouver rapidement les règles applicables :
classement, construction, dégagements, aménagements, désenfumage, installations techniques,
moyens de secours et dispositions particulières.
Pourquoi connaître l’organisation du règlement ERP ?
Le SSIAP3 n’a pas seulement besoin de connaître quelques articles par cœur. Il doit surtout savoir
retrouver la bonne règle au bon endroit. Le règlement ERP est dense, mais il est organisé de manière logique :
dispositions communes, dispositions par catégories, dispositions particulières par type d’établissement
et articles techniques par thématiques.
Le support rappelle que le règlement de sécurité incendie en ERP repose sur l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Il complète le cadre du Code de la construction et de l’habitation et structure les règles applicables
aux établissements recevant du public.
Pour les établissements de 5e catégorie, le support rappelle l’arrêté du 22 juin 1990 modifié,
qui fixe des dispositions spécifiques. C’est un point central : on ne traite pas un ERP du 1er groupe
comme un ERP du 2e groupe.
Le bon réflexe SSIAP3
Avant de chercher une règle technique, identifiez d’abord : le type d’ERP, sa catégorie,
l’effectif, les locaux à risques, les niveaux accessibles, l’existence éventuelle d’un groupement,
et le régime applicable au projet.
Cette page reprend le support original et le transforme en fiche de repérage : livres du règlement,
articles GN, GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS, 5e catégorie et lien avec la réglementation IGH.
Les textes qui structurent la sécurité incendie des ERP
Le support rappelle que le règlement de sécurité incendie dans les ERP repose principalement
sur l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Cet arrêté approuve les dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Pour les ERP de 5e catégorie, le support cite l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Il complète le règlement
de sécurité et fixe les prescriptions applicables aux établissements du deuxième groupe.
Code de la construction
Il fixe le cadre général de la sécurité des bâtiments et des ERP.
Arrêté du 25 juin 1980
Il approuve le règlement de sécurité incendie et panique applicable aux ERP.
Arrêté du 22 juin 1990
Il complète les règles pour les ERP de 5e catégorie, c’est-à-dire le deuxième groupe.
Attention à la mise à jour
Le règlement ERP évolue régulièrement par arrêtés modificatifs. En situation professionnelle,
il faut toujours travailler sur une version consolidée et vérifier la date de mise à jour du texte.
Les livres du règlement du 25 juin 1980
Le règlement est organisé en livres. Cette architecture permet de savoir rapidement si l’on cherche
une règle commune, une règle applicable aux quatre premières catégories, une règle de 5e catégorie
ou une règle propre à un établissement spécial.
| Livre | Champ d’application | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|
| Livre Ier | Dispositions applicables à tous les ERP. | Base commune : classement, adaptations, contrôles, travaux, normes. |
| Livre II | Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. | Règles générales et particulières du premier groupe. |
| Livre III | Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. | Deuxième groupe : logique PE, PO, PU, PX selon les cas. |
| Livre IV | Établissements spéciaux, flottants, bateaux stationnaires et gares. | Cas particuliers nécessitant une lecture adaptée du règlement. |
Méthode simple
Commencez par le classement. Si l’établissement est du 1er groupe, vous basculez vers les dispositions générales
et particulières du Livre II. Si l’établissement est de 5e catégorie, vous utilisez le Livre III.
Les articles GN : le socle commun du règlement
Les articles GN font partie du Livre Ier. Ils traitent notamment du classement des établissements,
des groupements, des adaptations, des cas particuliers, des contrôles, des travaux dangereux
et des justifications de comportement au feu.
| Article / groupe | Objet | Utilité SSIAP3 |
|---|---|---|
| GN 1 | Classement des établissements. | Point de départ de toute analyse réglementaire. |
| GN 2 / GN 3 | Groupements d’établissements et bâtiments voisins isolés ou non. | Déterminer si l’on raisonne sur un seul ERP ou plusieurs volumes réglementaires. |
| GN 4 à GN 10 | Adaptations, locaux de types différents, utilisations exceptionnelles, existants. | Traiter les cas non standards, les changements d’activité et les bâtiments existants. |
| GN 11 à GN 14 | Décisions, justificatifs, travaux dangereux, conformité aux normes. | Comprendre les contrôles, les justificatifs et les responsabilités. |
Piège classique
Une erreur de classement au départ fausse toute la suite : dégagements, moyens de secours, désenfumage,
service de sécurité, vérifications, dispositions particulières et niveau d’exigence.
GE et CO : généralités, contrôles et conception du bâtiment
Les articles GE traitent des généralités et des vérifications techniques. Les articles CO concernent
la conception et la desserte des bâtiments, l’isolement, la résistance au feu, les couvertures, façades,
distributions intérieures, locaux à risques, conduits, dégagements et escaliers.
Généralités et vérifications techniques.
Ils permettent de comprendre qui vérifie quoi, dans quelles conditions, et comment les contrôles
techniques s’intègrent dans la sécurité de l’établissement.
Construction, desserte, isolement, dégagements et stabilité.
Ils structurent l’analyse bâtiment : voies engins, tiers, structure, façades, locaux à risques,
escaliers, sorties et espaces d’attente sécurisés.
| Sous-partie CO | Sujet | Réflexe notice / examen |
|---|---|---|
| CO 1 à CO 5 | Conception et desserte des bâtiments. | Voies, façades accessibles, intervention des secours. |
| CO 6 à CO 10 | Isolement par rapport aux tiers. | Mitoyenneté, vis-à-vis, tiers contigus ou superposés. |
| CO 11 à CO 33 | Structures, couvertures, façades, distribution, locaux à risques, gaines. | Stabilité, compartimentage, propagation, traversées. |
| CO 34 à CO 61 | Dégagements, sorties, escaliers, EAS, tribunes. | Évacuation, unités de passage, cheminements, escaliers protégés. |
AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS et GC : les grandes familles techniques
Le support présente les grandes rubriques techniques du règlement. Elles correspondent aux sujets que l’on retrouve
très souvent en notice de sécurité, en commission de sécurité et dans les QCM SSIAP3.
| Articles | Thématique | Ce qu’il faut savoir chercher |
|---|---|---|
| AM | Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. | Réaction au feu des parois, rideaux, tentures, mobilier, planchers surélevés. |
| DF | Désenfumage. | Locaux, circulations, escaliers, commandes, surfaces, mise en sécurité. |
| CH | Chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire. | Production de chaleur, ventilation de confort, VMC, entretien, vérifications. |
| GZ | Gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés. | Stockage, détente, conduits, coupures, aération, appareils d’utilisation. |
| EL / EC | Installations électriques et éclairage. | Éclairage normal, éclairage de sécurité, installations de sécurité, maintenance. |
| AS / GC | Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et cuisson. | Évacuation PMR, entretien, cuisines, îlots de cuisson, offices et appareils de restauration. |
Lecture notice de sécurité
Une notice bien construite reprend souvent cette logique : aménagements, désenfumage, chauffage,
gaz, électricité, éclairage, ascenseurs, cuisson, puis moyens de secours.
Les articles MS : moyens de secours, SSI, alarme et service de sécurité
Les articles MS sont essentiels pour le SSIAP. Ils traitent des moyens d’extinction, points d’eau,
RIA, colonnes sèches ou humides, installations d’extinction, dispositifs facilitant l’action des sapeurs-pompiers,
service de sécurité incendie, SSI, détection, alarme, entretien et vérifications.
| Articles MS | Sujet | Réflexe SSIAP3 |
|---|---|---|
| MS 1 à MS 40 | Moyens d’extinction, points d’eau, RIA, colonnes, extincteurs, installations fixes. | Vérifier l’adéquation des moyens au risque et leur maintenance. |
| MS 41 à MS 44 | Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers. | Accès, plans, coupures, consignes et organisation opérationnelle. |
| MS 45 à MS 52 | Service de sécurité incendie. | Dimensionnement, missions, présence, qualification et organisation. |
| MS 53 à MS 75 | SSI, détection, SMSI, système d’alarme, entretien, vérifications et contrôles. | Comprendre la chaîne détection / mise en sécurité / alarme / exploitation. |
Point SSIAP3
Pour un chef de service, les articles MS ne sont pas seulement théoriques : ils structurent l’exploitation
quotidienne, les vérifications, les consignes, le suivi du SSI, les essais et les relations avec les secours.
Les ERP de 5e catégorie : une logique spécifique
Les ERP de 5e catégorie relèvent du deuxième groupe. Le règlement applicable est notamment structuré
autour du Livre III, créé par l’arrêté du 22 juin 1990. Ce livre complète le Livre Ier et fixe les prescriptions
applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe.
Une erreur fréquente consiste à appliquer automatiquement les règles du premier groupe à la 5e catégorie,
ou inversement. Le SSIAP3 doit d’abord savoir dans quel groupe se situe l’établissement.
ERP des quatre premières catégories. On utilise les dispositions générales et les dispositions
particulières du type d’établissement.
ERP de 5e catégorie. Les règles du Livre III s’appliquent, avec des renvois éventuels à certains articles.
Réflexe de lecture
Pour une 5e catégorie, cherchez d’abord les dispositions PE ou les dispositions propres au type concerné.
Les dispositions du Livre II ne s’appliquent pas automatiquement, sauf renvoi exprès.
ERP, hauteur et réglementation IGH
Le support rappelle qu’un ERP de plus de 28 mètres peut relever de la réglementation incendie IGH.
La logique change alors : on ne raisonne plus seulement avec le règlement ERP, mais aussi avec le cadre
propre aux immeubles de grande hauteur.
Le support indique que la réglementation IGH est constituée notamment d’extraits du Code de l’urbanisme,
du Code de la construction et de l’habitation, de l’arrêté du 30 décembre 2011 et d’instructions techniques.
Point d’attention
La hauteur du bâtiment peut changer le régime réglementaire applicable. En notice de sécurité,
il faut donc bien identifier le dernier niveau accessible, la hauteur réglementaire et la qualification
éventuelle en IGH.
PDF du cours : règlement incendie ERP
Le support original présente l’organisation du règlement ERP : arrêtés de référence,
livres du règlement, articles GN, GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS et rappel IGH.
Cas pratique : où chercher dans le règlement ERP ?
Un projet ERP prévoit une extension, une nouvelle salle accessible au public, une réserve,
des modifications de dégagements, un remplacement du SSI et l’ajout d’une cuisine.
Le SSIAP3 doit retrouver les grandes familles d’articles à consulter.
Ne partez pas directement dans tous les articles. Classez d’abord l’établissement, puis suivez
la structure du règlement selon les sujets à traiter.
Une bonne recherche réglementaire commence par le classement, puis par les familles d’articles adaptées.
Articles GN et dispositions particulières du type : déterminer le régime applicable.
Articles CO : desserte, isolement, structures, locaux à risques, sorties, escaliers, EAS.
AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC selon les travaux et les équipements concernés.
Articles MS : extinction, SSI, alarme, service de sécurité, entretien et vérifications.
Synthèse : ce qu’il faut retenir sur le règlement ERP
Le règlement ERP est un outil de travail. Il ne faut pas l’aborder comme un bloc indigeste,
mais comme une architecture organisée : textes de référence, livres, articles communs, articles techniques
et dispositions particulières selon le type et la catégorie de l’établissement.
Arrêté de référence du règlement de sécurité incendie en ERP.
Dispositions applicables aux ERP de 5e catégorie.
Classement, adaptations, cas particuliers, contrôles et travaux.
Construction, isolement, structures, locaux à risques, dégagements et escaliers.
AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS et GC selon les équipements et aménagements.
Moyens de secours, SSI, détection, alarme, service de sécurité et vérifications.
Tester ses connaissances sur le règlement ERP
Après cette fiche, passez aux QCM SSIAP3 pour vérifier vos acquis sur l’organisation du règlement,
les textes de référence, les livres, les articles GN, GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC et MS.
QCM SSIAP3
Entraînez-vous sur les questions SSIAP3 pour apprendre à vous repérer dans les textes
et consolider votre logique réglementaire.
Notices de sécurité SSIAP3
Entraînez-vous aussi sur les sujets de notice pour apprendre à mobiliser les bons articles
dans une étude de dossier.