Classement ERP : type, catégorie et effectif
Le classement d’un établissement recevant du public repose sur deux questions simples :
quelle est l’activité exercée, et combien de personnes peuvent être admises ? Pour le SSIAP3,
cette étape conditionne tout le reste : dispositions générales, dispositions particulières,
dégagements, SSI, moyens de secours, service de sécurité et passage en commission.
ERP
Types J à Y
Types spéciaux
1re à 5e catégorie
Objectif SSIAP3
Savoir déterminer si un établissement est un ERP, identifier son type, calculer ou vérifier son effectif,
déterminer sa catégorie et repérer les conséquences réglementaires de ce classement.
Pourquoi le classement ERP est la base de toute analyse ?
Avant de parler de dégagements, de désenfumage, de SSI ou de moyens de secours, il faut classer
l’établissement. Sans classement correct, toute l’analyse réglementaire peut être fausse.
Le support rappelle qu’un ERP est un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises,
librement, moyennant rétribution ou participation, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes
à tout venant ou sur invitation. Le public correspond aux personnes admises dans l’établissement,
en plus du personnel.
Le classement se fait ensuite selon deux critères : le type, qui dépend de la nature de l’activité,
et la catégorie, qui dépend de l’effectif des personnes admises. Pour les quatre premières catégories,
on prend en compte le public et le personnel, sauf personnel occupant des locaux indépendants avec leurs propres dégagements.
Le bon réflexe SSIAP3
Classez toujours dans cet ordre : l’établissement reçoit-il du public ? quelle est l’activité ?
quel est le type ? quel est l’effectif ? quelle est la catégorie ? y a-t-il plusieurs activités ou plusieurs bâtiments ?
Cette page reprend le support original et le transforme en fiche de révision : définition ERP,
public, types J à Y, types spéciaux, catégories, seuils de 5e catégorie, groupements d’ERP et calcul d’effectif.
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?
Constituent des ERP tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises,
soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Le public correspond à toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit,
en plus du personnel. Cette distinction est fondamentale pour le calcul de catégorie.
Bâtiment, local ou enceinte
Le lieu peut être clos, couvert, partiellement ouvert ou organisé pour accueillir du public.
Admission du public
Libre, payante, avec invitation, avec participation ou dans le cadre d’une réunion ouverte.
Public + personnel
Pour la catégorie, le personnel peut être ajouté selon son implantation et ses dégagements.
Attention recodification
Les anciens supports citent souvent l’article R.123-2 du CCH. Aujourd’hui, la définition ERP se retrouve
dans le chapitre R.143 du Code de la construction et de l’habitation.
Un ERP se classe par type et par catégorie
Le classement ERP repose sur deux critères complémentaires. Le type dépend de la nature de l’activité.
La catégorie dépend de l’effectif des personnes admises.
Il dépend de l’activité exercée : magasin, restaurant, hôtel, enseignement, musée, culte,
sport, administration, gare, parc de stationnement, plein air, etc.
Elle dépend de l’effectif : public seul pour la 5e catégorie selon les seuils propres,
ou public + personnel pour le premier groupe selon les conditions prévues.
Phrase à retenir
Le type dit “ce que fait l’établissement”. La catégorie dit “combien de personnes il peut recevoir”.
Les deux informations sont indispensables pour trouver les bonnes règles.
Les 14 types principaux d’ERP
L’article GN 1 classe les établissements selon la nature de leur exploitation. Le support présente
les 14 types principaux installés dans un bâtiment.
| Type | Activité | Réflexe SSIAP3 |
|---|---|---|
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. | Public vulnérable, évacuation complexe, accompagnement. |
| L | Salles d’audition, conférences, réunions, spectacles ou usages multiples. | Effectif, sièges, salles obscures, évacuation en masse. |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux. | Surface de vente, mails, réserves, personnel. |
| N | Restaurants et débits de boissons. | Salles, terrasses, cuisines, cuisson, stockage. |
| O | Hôtels et pensions de famille. | Locaux à sommeil, alarme, évacuation nocturne. |
| P | Salles de danse et salles de jeux. | Ambiance sonore, obscurité, alcool, densité d’occupation. |
| R | Éveil, enseignement, formation, centres de vacances, centres de loisirs. | Âge du public, locaux à sommeil, encadrement. |
| S | Bibliothèques, centres de documentation. | Charge combustible, rayonnages, évacuation. |
| T | Salles d’expositions. | Stands, aménagements temporaires, variations d’effectif. |
| U | Établissements sanitaires. | Patients, hébergement, évacuation horizontale. |
| V | Établissements de culte. | Rassemblements, pics d’affluence, patrimoine. |
| W | Administrations, banques, bureaux. | Public + travailleurs, locaux indépendants ou non. |
| X | Établissements sportifs couverts. | Gradins, vestiaires, publics sportifs et spectateurs. |
| Y | Musées. | Public, collections, scénographie, évacuation et sauvegarde patrimoniale. |
Les 8 types d’établissements spéciaux
Le support rappelle aussi les types spéciaux, qui ne se lisent pas comme les ERP classiques installés
dans un bâtiment. Ils nécessitent des dispositions adaptées à leur configuration ou à leur usage.
À ne pas oublier
Un parc de stationnement couvert peut relever du type PS, même lorsqu’il est intégré à un ensemble plus large.
Il faut toujours identifier les volumes et les usages réels.
Les 5 catégories d’ERP
Les ERP sont répartis en cinq catégories. Les quatre premières appartiennent au premier groupe.
La cinquième catégorie constitue le deuxième groupe, aussi appelé petits établissements.
| Catégorie | Effectif | Groupe | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | Au-dessus de 1 500 personnes. | Premier groupe. | Exigences fortes, sécurité structurée, enjeux importants d’évacuation. |
| 2e catégorie | De 701 à 1 500 personnes. | Premier groupe. | Effectif important, organisation des dégagements essentielle. |
| 3e catégorie | De 301 à 700 personnes. | Premier groupe. | Dispositions du premier groupe, effet direct sur SSI et contrôles. |
| 4e catégorie | 300 personnes et au-dessous, sauf 5e catégorie. | Premier groupe. | Ne pas confondre automatiquement “moins de 300” avec 5e catégorie. |
| 5e catégorie | Effectif du public inférieur au seuil fixé pour le type d’exploitation. | Deuxième groupe. | Réglementation spécifique des petits établissements. |
Piège majeur
Un ERP de moins de 300 personnes n’est pas forcément de 5e catégorie. Il faut vérifier les seuils propres
à son type d’exploitation. Si le seuil du premier groupe est atteint, l’établissement peut être en 4e catégorie.
Seuils du premier groupe : le passage vers la 4e catégorie
Pour savoir si un établissement relève du premier groupe ou de la 5e catégorie, il faut comparer
l’effectif du public aux seuils fixés pour chaque type. Le support donne un tableau récapitulatif
avec les seuils sous-sol, étages ou ensemble des niveaux.
| Type | Exemple de seuil indiqué dans le support | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|
| M | Magasins de vente : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 ensemble des niveaux. | La surface et le mode de calcul peuvent faire basculer rapidement en premier groupe. |
| N | Restaurants et débits de boissons : 100 en sous-sol, 200 en étages, 200 ensemble. | Attention aux salles, terrasses, bars et configurations mixtes. |
| O | Hôtels et pensions de famille : seuil de 100 personnes. | Les locaux à sommeil modifient fortement les enjeux de sécurité. |
| R | Autres établissements : 100 en sous-sol, 100 en étages, 200 ensemble ; locaux à sommeil : 30. | Âge, sommeil et encadrement changent l’analyse. |
| W / X / Y | Administrations, sportifs couverts, musées : seuils courants 100 / 100 / 200 dans le support. | Toujours vérifier les dispositions particulières du type concerné. |
Méthode rapide
Pour savoir si un ERP est en 5e catégorie, ne regardez pas uniquement le total. Regardez son type,
le niveau concerné, la présence de locaux à sommeil et le seuil prévu par le règlement.
Plusieurs activités dans un même ensemble : addition ou séparation ?
Le support rappelle que les groupements d’établissements ou les établissements en plusieurs bâtiments
voisins non isolés entre eux sont considérés comme un seul ERP. On additionne alors l’effectif
de chacune des exploitations pour obtenir un effectif total.
Les exploitations sont considérées comme un seul ERP. On additionne les effectifs
et l’établissement peut avoir plusieurs types selon les activités présentes.
Les bâtiments ou exploitations isolés sont considérés comme autant d’ERP distincts.
Chaque entité est classée selon son activité et son effectif.
Piège SSIAP3
Dans un centre commercial, un complexe sportif ou un bâtiment mixte, le classement ne se fait pas
forcément “local par local”. Il faut d’abord vérifier l’isolement réglementaire entre les exploitations.
L’effectif se calcule selon les règles propres à chaque type
Le calcul d’effectif n’est pas uniforme. Selon le type d’établissement, il peut dépendre des places assises,
de la surface réservée au public, des chambres, des lits, des déclarations du chef d’établissement
ou d’autres critères fixés dans les dispositions particulières.
Exemple type M du support
Dans un centre commercial de type M, le support donne l’exemple d’un calcul avec :
30 m² de mails, 40 employés aux caisses et 400 m² de surface de vente.
30 m² à raison d’1 personne pour 5 m² = 6 personnes.
40 employés aux caisses.
400 m² à raison de 2 personnes par m² = 800 personnes.
L’effectif total est donc de 6 + 40 + 800 = 846 personnes. Le support conclut à un type M de 2e catégorie.
La méthode en 4 étapes
Identifier le type, chercher la règle de calcul dans les dispositions particulières, additionner public et personnel
lorsque c’est applicable, puis comparer aux catégories et aux seuils du premier groupe.
PDF du cours : classement ERP
Le support original présente la définition d’un ERP, le classement par type et catégorie,
les seuils d’assujettissement, les groupements d’établissements et un exemple de calcul d’effectif.
Cas pratique : classer un établissement mixte
Un bâtiment comprend un magasin de vente, un restaurant, des bureaux administratifs,
une salle de réunion ouverte au public et un parc de stationnement couvert.
Faut-il classer chaque activité séparément ou additionner les effectifs ?
La réponse dépend de l’isolement entre les exploitations.
Si les activités ne sont pas isolées entre elles, on raisonne comme un groupement d’établissements.
M pour le magasin, N pour le restaurant, W pour les bureaux, L pour la salle, PS pour le stationnement.
Exploitations non isolées : addition des effectifs. Exploitations isolées : classements séparés.
Utiliser les règles propres à chaque type, puis comparer aux catégories.
Dispositions générales communes + dispositions particulières de chaque type présent.
Synthèse : ce qu’il faut retenir sur le classement ERP
Le classement ERP est la première étape de toute analyse réglementaire. Il conditionne les textes à appliquer,
les règles de construction, les dégagements, les moyens de secours, le SSI, le service de sécurité
et le niveau de contrôle par la commission.
Bâtiment, local ou enceinte recevant du public.
Nature de l’activité : M, N, O, R, U, W, etc.
Effectif admis : public seul ou public + personnel selon le cas.
Non isolé = effectifs additionnés ; isolé = ERP distincts.
Tester ses connaissances sur le classement ERP
Après cette fiche, passez aux QCM SSIAP3 pour vérifier vos acquis sur la définition ERP,
les types, les catégories, les seuils d’assujettissement, les groupements et les calculs d’effectif.
QCM SSIAP3
Entraînez-vous sur les questions SSIAP3 pour consolider votre méthode de classement
et votre repérage réglementaire.
Notices de sécurité SSIAP3
Travaillez aussi les notices pour apprendre à appliquer le classement dans une étude complète.