Classement ICPE : installations classées et risques industriels
Une ICPE est une installation pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour le voisinage,
la santé, la sécurité, l’environnement, l’agriculture ou le patrimoine. Pour le SSIAP3, comprendre
le classement ICPE permet d’articuler sécurité incendie, risques industriels, Seveso, POI, PPI
et contraintes d’exploitation.
ICPE
Seveso
Nomenclature
POI / PPI / PPRT
Objectif SSIAP3
Savoir repérer si une activité, un stockage, un procédé ou une installation technique peut relever
de la réglementation ICPE, puis comprendre les conséquences : déclaration, enregistrement,
autorisation, Seveso, étude de dangers, POI, PPI ou maîtrise de l’urbanisation.
Pourquoi les ICPE intéressent le SSIAP3 ?
Le SSIAP3 travaille souvent dans des établissements où la logique ERP ou ERT ne suffit pas :
réserves importantes, groupes froids, chaufferies, ateliers, stockages de produits chimiques,
local batteries, station-service, déchets, gaz, solvants, liquides inflammables ou procédés industriels.
La réglementation ICPE repose sur une logique différente : elle ne protège pas seulement les occupants
d’un bâtiment, mais aussi le voisinage, la population, l’environnement, les sols, les eaux, l’agriculture,
les sites et les monuments. Le point de départ n’est donc pas seulement “combien de public ?”, mais :
quelle activité ? quels produits ? quelles quantités ? quelle puissance ? quelle capacité de production ?
Le support part de Seveso, puis explique la notion d’installation classée, la nomenclature,
les régimes de classement, les études d’impact et de dangers, puis les plans d’urgence comme le POI,
le PPI et le PPRT.
Le bon réflexe SSIAP3
Dès qu’un site comporte des produits dangereux, des stockages significatifs, des procédés,
des énergies importantes ou des nuisances possibles, il faut se demander si une rubrique ICPE
est concernée.
Cette page transforme le support PDF en fiche de révision opérationnelle : Seveso, définition ICPE,
nomenclature, régimes de classement, autorisation, étude de dangers, POI, PPI, PPRT et cas pratiques.
Seveso : la prise de conscience des risques industriels majeurs
Le support commence par la catastrophe de Seveso, survenue en Italie en 1976. Un nuage toxique contenant
de la dioxine s’est échappé d’un réacteur chimique et a contaminé plusieurs communes. Cet accident a marqué
durablement la politique européenne de prévention des risques industriels majeurs.
La logique Seveso consiste à identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs,
à imposer des études de dangers, à organiser les plans d’urgence, à informer les populations et à maîtriser
l’urbanisation autour des sites à risques.
Identifier les établissements et substances à risques.
Mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs.
Prévoir l’organisation interne et externe des secours.
Informer les riverains et maîtriser l’urbanisation.
À retenir pour le SSIAP3
Seveso n’est pas seulement un mot-clé d’examen : c’est une logique de prévention des accidents majeurs.
Elle oblige à penser au-delà du bâtiment : voisinage, effets domino, population, environnement et secours publics.
Qu’est-ce qu’une installation classée ?
Une ICPE est une installation exploitée ou détenue par une personne publique ou privée, pouvant présenter
des dangers ou inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
l’agriculture, la nature, l’environnement, les paysages, l’énergie, les sites ou le patrimoine.
Une installation
Usine, atelier, dépôt, chantier, stockage, procédé, équipement fixe ou activité organisée.
Un exploitant
Personne physique ou morale, publique ou privée, qui détient ou exploite l’installation.
Des dangers ou inconvénients
Incendie, explosion, pollution, toxicité, nuisances, atteinte à la sécurité ou à l’environnement.
Pour un chef de service sécurité, l’intérêt est de comprendre que certains locaux ou activités d’un site
peuvent relever de règles environnementales spécifiques, en plus des règles ERP, ERT ou IGH.
Piège classique
Ce n’est pas parce qu’un site est ERP qu’il ne peut pas aussi comporter une ICPE. Une réserve,
une chaufferie, une station carburant, un local de charge ou un stockage peuvent déclencher une rubrique.
La nomenclature ICPE : le tableau de classement des activités
Les installations sont définies dans une nomenclature établie par décret. Cette nomenclature classe
les activités, substances ou installations selon les dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.
Le support rappelle qu’un établissement peut contenir plusieurs installations classables. On raisonne donc
par activité, par installation, par substance ou par quantité, et pas seulement par bâtiment au sens architectural.
| Critère de classement | Exemple de lecture | Réflexe SSIAP3 |
|---|---|---|
| Quantité de substances | Litres, tonnes, volumes stockés ou manipulés. | Identifier les produits dangereux et les quantités maximales présentes. |
| Puissance installée | Installations de combustion, moteurs, chaufferies, procédés. | Regarder les puissances cumulées et les équipements associés. |
| Superficie | Surfaces d’ateliers, de stockages, de dépôts ou d’exploitation. | Vérifier les surfaces réellement utilisées et les extensions futures. |
| Capacité de production | Débit, volume produit, capacité de traitement ou de stockage. | Analyser l’activité réelle, pas seulement l’intitulé du local. |
Point méthode
Une installation fixe peut être classée, alors qu’un équipement mobile ne l’est pas nécessairement
de la même manière. Le support donne l’exemple du réservoir de gaz fixe, à distinguer d’un camion-citerne.
Déclaration, contrôle, enregistrement, autorisation
Le support liste plusieurs régimes : installations soumises à déclaration, déclaration avec contrôle
périodique, enregistrement, autorisation, et autorisation avec servitudes d’utilité publique.
| Régime | Niveau de contrainte | Logique | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|---|
| Non classé | Sous les seuils de la nomenclature. | Pas de régime ICPE pour cette rubrique. | Les autres réglementations restent applicables. |
| D | Déclaration. | Risques moins importants, mais prescriptions générales à respecter. | Vérifier les prescriptions, l’exploitation et les quantités. |
| DC | Déclaration avec contrôle périodique. | Déclaration + contrôle réglementaire périodique. | Tracer les contrôles et les actions correctives. |
| E | Enregistrement. | Autorisation simplifiée pour des risques encadrables par prescriptions générales. | Bien suivre les prescriptions et modifications notables. |
| A / AS | Autorisation ou autorisation avec servitudes. | Risques importants, dossier approfondi, étude d’impact et étude de dangers. | Prendre en compte POI, PPI, PPRT, organisation de crise et contraintes d’exploitation. |
Quand plusieurs rubriques sont concernées
Si un projet relève de plusieurs rubriques, on retient le régime le plus contraignant :
autorisation, puis enregistrement, puis déclaration. C’est une logique essentielle pour lire un site complexe.
Le classement dépend des seuils et des dangers
Le support explique que les seuils dépendent des types de produits, de leurs risques et des quantités présentes.
En Seveso, on distingue notamment les seuils bas et les seuils hauts. Pour les ICPE, la nomenclature fixe
le régime applicable en fonction de critères précis.
Nature chimique, danger, inflammabilité, toxicité, comburant, explosif.
Quantité maximale susceptible d’être présente sur site.
Fabrication, stockage, traitement, combustion, emploi, dépôt.
Incendie, explosion, pollution, toxicité, effets domino.
Le support donne l’exemple des produits comburants, explosifs, inflammables, toxiques pour l’homme
ou toxiques pour l’environnement. Le raisonnement est toujours le même : identifier la rubrique,
comparer les quantités aux seuils et en déduire le régime applicable.
Point terrain
Une modification d’exploitation peut changer le classement : augmentation de stock, nouveau produit,
nouvelle puissance installée, extension, changement de procédé ou nouvelle activité.
Autorisation : étude d’impact et étude de dangers
Pour une installation soumise à autorisation, l’exploitant doit obtenir l’autorisation avant d’exploiter.
Le support indique que le dossier comprend notamment le site d’implantation, l’activité envisagée,
une étude d’impact, une étude de dangers, le recensement des moyens de secours et une notice relative
à l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
Elle évalue l’influence de l’installation sur l’environnement en fonctionnement normal.
Elle analyse l’état initial, les effets directs et indirects, les mesures pour supprimer ou limiter
les nuisances et les conditions de remise en état du site.
Elle mesure les dangers que peut représenter l’exploitation en cas d’accident.
Elle identifie les scénarios, les effets, les mesures de réduction des risques, les risques résiduels
et l’organisation de prévention.
| Famille de dangers | Ce que l’étude regarde | Lecture SSIAP3 |
|---|---|---|
| Produits | Propriétés physico-chimiques, toxicité, inflammabilité, incompatibilités. | Comprendre les FDS, stockages, séparations et moyens d’extinction adaptés. |
| Équipements | Fuites, rupture, pression, température, défaillance, perte de confinement. | Repérer les scénarios d’accident et les barrières de sécurité. |
| Conditions opératoires | Remplissage, vidange, dégazage, premier plein, ré-épreuve, phases transitoires. | La sécurité dépend aussi des procédures, de la formation et des situations inhabituelles. |
Rôle de l’étude de dangers
Elle sert notamment à construire l’organisation de crise, les moyens internes, le POI, les informations
utiles aux secours et, pour les accidents dépassant le site, la logique PPI.
POI, PPI et PPRT : ne pas confondre
Le support développe trois notions importantes : le Plan d’Opération Interne, le Plan Particulier
d’Intervention et le Plan de Prévention des Risques Technologiques. Ces sigles sont souvent confondus,
alors qu’ils ne répondent pas au même objectif.
| Plan | Qui le porte ? | Périmètre | Objectif |
|---|---|---|---|
| POI | Exploitant. | Dans l’enceinte de l’installation. | Organiser les secours internes et la maîtrise d’un sinistre sur site. |
| PPI | Préfecture / pouvoirs publics. | Lorsque les effets dépassent les limites de l’établissement. | Protéger la population, les biens et l’environnement. |
| PPRT | État, collectivités, services compétents. | Urbanisation autour des sites à hauts risques. | Limiter l’exposition des populations et maîtriser les constructions autour du site. |
Mémo simple
POI = accident maîtrisable dans le site avec les moyens de l’exploitant. PPI = accident dont les effets
dépassent le site et nécessitent l’organisation des secours publics. PPRT = maîtrise de l’urbanisation
autour des sites à hauts risques.
PDF du cours : classement ICPE
Le support original présente Seveso, les installations classées, la nomenclature,
les régimes de classement, les études d’impact et de dangers, ainsi que le POI, le PPI et le PPRT.
Cas pratique : réserve, batteries et liquides inflammables
Un établissement comporte une surface de vente ERP, des bureaux, une réserve importante,
un local de charge de batteries, une chaufferie, un stockage de produits inflammables
et une zone de déchets. Le SSIAP3 doit repérer les points susceptibles de relever d’une logique ICPE.
Le site doit-il être analysé uniquement comme ERP ? Non. La présence de stockages, produits,
puissances installées ou procédés peut déclencher une rubrique ICPE.
Il faut donc croiser ERP, ERT, ICPE et prescriptions propres aux installations.
Produits inflammables, batteries, chaufferie, déchets, gaz, liquides combustibles ou produits chimiques.
Le classement dépend souvent des volumes, masses, puissances ou capacités maximales présentes.
Si plusieurs rubriques sont concernées, on retient le régime le plus élevé pour le projet.
Moyens de secours, rétention, ventilation, isolement, signalisation, consignes, formation et plans d’urgence.
Synthèse : ce qu’il faut retenir sur le classement ICPE
Une ICPE n’est pas définie par le fait d’accueillir du public, mais par les dangers ou inconvénients
que peut présenter une installation, une activité, un stockage ou un procédé. Le classement dépend
de la nomenclature, des quantités, des puissances, des surfaces ou des capacités de production.
Installation pouvant présenter dangers ou inconvénients pour sécurité, santé ou environnement.
Elle définit les rubriques et les régimes selon les seuils.
Déclaration, déclaration avec contrôle, enregistrement, autorisation ou Seveso.
Elle identifie les scénarios d’accident et justifie les mesures de maîtrise.
POI pour l’organisation interne ; PPI si les effets peuvent dépasser le site.
Il vise la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à hauts risques.
Tester ses connaissances sur le classement ICPE
Après cette fiche, passez aux QCM SSIAP3 pour vérifier vos acquis sur les ICPE, Seveso,
la nomenclature, les régimes D / DC / E / A / AS, les études de dangers, le POI, le PPI et le PPRT.
QCM SSIAP3
Entraînez-vous sur les questions SSIAP3 pour consolider votre repérage réglementaire
et votre analyse des risques industriels.
Notices de sécurité SSIAP3
Travaillez aussi les notices pour apprendre à articuler ERP, ERT, ICPE,
locaux à risques et moyens de secours.