Concernant les ERP, il existe un règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

Il se compose de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.

A ces arrêtés s'ajoutent d'autres textes précisant, modifiant ou infirmant certains points. Certaines articles du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) traitent eux-aussi des ERP : les articles R.123.





Concernant les IGH, il existe un règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.

Il se compose de l'arrêté du 30 décembre 2011 qui a remplacé l'arrêté du 18 octobre 1977 aujourd'hui abrogé.

A ces arrêtés s'ajoutent d'autres textes précisant, modifiant ou infirmant certains points. Certaines articles du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) traitent eux-aussi des IGH : les articles R.122.






Public : Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.



Chaque ERP possède des caractéristiques qui font qu’il doit répondre à certaines dispositions, à certaines règles.
Il existe des « dispositions générales» qui s'appliquent à tous les ERP, peu importe ces caractéristiques et des « dispositions particulières » qui varient en fonction de l'ERP dont il est question.


Les ERP sont classés selon deux critères :

1. Le type : selon la nature de l'activité.

2. La catégorie : selon l'effectif des personnes admises : le public et le personnel (qui n’occupe pas des locaux indépendants qui possèderaient leurs propres sorties vers l'extérieur).

1 - LE TYPE

Il existe 14 types d'ERP :


Il est conseillé d'associer des moyens mnémotechniques à chaque lettre pour les enregistrer facilement


Ainsi que 9 types spéciaux d'ERP :

2 - LA CATEGORIE

Il existe 5 catégories qui se répartissent en deux groupes :
Le premier groupe comprend les 4 premières catégories et prend en compte l’effectif du public ET du personnel (qui n’est pas dans des locaux indépendants bénéficiant de leurs propres dégagements).



Le deuxième groupe comprend la 5ème catégorie, ce sont les ERP dont l’effectif du public n’atteint pas un chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Ces ERP sont appelés « PE » pour Petit Etablissement. Ils sont règlementés par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe ce chiffre.

Ce chiffre minimum s'appel le seuil d'assujetissement.





Comment classer plusieurs établissements au sein d'un même bâtiment ? Ou plusieurs établissements proches les uns des autres (non-isolés entre eux vis-à-vis du feu) ?


Ils sont considérés comme UN SEUL ERP, on additionne donc l’effectif de chacune des exploitations pour aboutir à un effectif total. L’ERP possèdera plusieurs types en fonction des activités qu’il abrite et sera tributaire de la réglementation qui s’applique à chacune d’elles.

Les groupements d’ERP ou les ERP en plusieurs bâtiments voisins isolés entre eux sont quant à eux considérés comme AUTANT D’ERP existants.


Si plusieurs exploitations de types divers sont dans un même bâtiment, celui-ci est placé sous une direction unique concernant les demandes d’autorisation, la gestion et l’observation des conditions de sécurité. Les dispositions générales sont alors appliquées à l’ERP ainsi que les dispositions particulières propres à chaque type pour les locaux correspondants.

Pour utiliser les locaux de l’ERP pour une activité qui n’est pas celle du type initial, il convient de déposer une demande d’autorisation quinze jours avant le début de la manifestation.

EXEMPLES DE STRUCTURES GONFLABLES


Structures gonflables et CTS à étage